Les choses essentielles à savoir sur les stages en entreprise

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Il existe au Luxembourg deux types de stage en entreprise : soit il s’agit d’un stage obligatoire et prévu dans le cursus scolaire de l’élève ou de l’étudiant ; soit il s’agit d’un stage volontaire, non encadré par une institution scolaire.

Dans le premier cas, le stagiaire doit impérativement être inscrit dans une institution scolaire, que ce soit au Luxembourg ou à l’étranger. Avant le début du stage, une convention doit être signée entre les trois parties : l’employeur, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. La plupart du temps, ce dernier propose un modèle standard de convention de stage. Dans le deuxième cas, un contrat de stage est uniquement conclu entre le stagiaire et l’entreprise. Que le stage soit conventionné ou non, celui-ci doit avoir un caractère essentiellement éducatif et permettre d’informer et d’orienter le stagiaire. Il n’est pas question pour l’employeur d’affecter son stagiaire à des tâches exigeant un rendement comparable à celui d’un travail normal. Sinon, le contrat de stage sera requalifié en contrat de travail normal.

Le stagiaire peut-il être rémunéré ?

Le stagiaire en entreprise n’est pas un salarié et, en tant que tel, il ne peut pas prétendre aux mêmes avantages. Il n’a pas droit à un contrat de travail et ne peut exiger ni rémunération ni congé. L’employeur est entièrement libre de décider s’il veut rémunérer ou non son stagiaire. Il n’y a ni de minimum ni de maximum légal.

Si le stagiaire est rémunéré, les dispositions relatives à la retenue d’impôt varient selon que le stage soit conventionné ou non. Pour un stagiaire résident effectuant un stage volontaire en dehors du cadre de ses études, l’employeur est tenu d’appliquer la retenue d’impôts sur la rémunération allouée. Sous conditions, le stagiaire aura la possibilité de régulariser sa situation fiscale en fin d’année au moyen d’un décompte annuel ou d’une déclaration d’impôt. Pour un stagiaire résident effectuant un stage obligatoire dans le cadre de ses études et pour un stagiaire non résident (effectuant un stage volontaire ou obligatoire), les indemnités allouées durant la période de stage ne sont pas soumises à la retenue d’impôts.

Quelle couverture sociale pour le stagiaire ?

L’affiliation à la sécurité sociale dépendra de la nature du stage. Dans le cas d’un stage conventionné, l’employeur ne doit ni affilier auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) ni payer des cotisations pour les élèves et étudiants, qu’ils soient rémunérés ou non et qu’ils résident au Luxembourg ou non. Les stagiaires restent couverts par l’assurance des parents et/ou de l’établissement. Dans le cas d’un stage non conventionné, le stagiaire doit seulement être affilié auprès de l’assurance accident dans le cadre de l’activité professionnelle exercée à condition que celle-ci ait un caractère occasionnel, non habituel et ne dépasse pas 3 mois maximum. Si le stage dure plus de 3 mois, le stagiaire, rémunéré ou non, doit être affilié auprès de toutes les branches de la sécurité sociale selon les mêmes modalités qu’un salarié.

Que faire en cas d’abus de l’employeur ?

Cette question concerne surtout les contrats de stage conclus directement entre le stagiaire et l’employeur sans le concours d’un établissement d’enseignement (stage volontaire). Contrairement aux contrats d’étudiants, la loi ne prévoit ni de durée minimale ni de durée maximale pour les contrats de stage. Cela étant, un employeur qui propose à son stagiaire un contrat de stage de plus de 6 mois risque de le voir requalifié en contrat de travail. De même, le patron ne peut pas exiger de son stagiaire qu’il travaille plus de 40 heures par semaine ou dans des conditions dangereuses. Même s’il n’est pas considéré comme un salarié, le stagiaire bénéficie des dispositions prévues par le code du travail, notamment en matière de durée du travail et de la santé/sécurité au travail. Si l’employeur ne respecte pas ces dispositions, le stagiaire peut porter plainte à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM). Celle-ci viendra contrôler l’entreprise mais ne pourra rien faire de plus. Aucune sanction pénale n’est en effet prévue par la loi.

Soyez donc prudent quand vous effectuez un stage volontaire et ne perdez pas de vue que son but premier est de vous aider à vous orienter dans vos choix professionnels.

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